Conditions d'Utilisation

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE TÉLÉCHARGER TOUT LOGICIEL DE CE SITE WEB:

Cet accord de licence (Licence) est un accord juridique entre vous (Licencié, Utilisateur ou vous), Core State Holdings, Corp. (“CORE STATE”, Concédant, Société, nous ou on), et Core State Holdings, Corp. (Fournisseur de services, nous ou on) pour les données fournies avec le logiciel, et les supports associés (Logiciel).Nous vous concédons une licence d’utilisation du Logiciel sur la base de cette Licence.

Nous ne vous vendons pas le Logiciel. Nous restons propriétaires du Logiciel à tout moment. EN TÉLÉCHARGEANT LE LOGICIEL DE CE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DE CETTE LICENCE QUI VOUS LIERONT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CETTE LICENCE, NOUS NE VOUS ACCORDERONS PAS LA LICENCE DU LOGICIEL ET DES DOCUMENTS ET VOUS DEVEZ INTERROMPRE LE PROCESSUS DE TÉLÉCHARGEMENT IMMÉDIATEMENT. DANS CE CAS, LE PROCESSUS DE TÉLÉCHARGEMENT SERA TERMINÉ.

Nous pouvons modifier les termes de la Licence à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Les termes de la Licence seront disponibles sur le site Web d’où vous avez téléchargé le Logiciel. Votre utilisation continue du Logiciel constitue une acceptation des nouveaux termes.

EXIGENCES DU SYSTÈME D’EXPLOITATION:

TYPE D’APPAREILS MOBILES: Smartphone, Tablette, Ordinateur portable.

TYPE DE SYSTÈME D’EXPLOITATION: iOS, Android, macOS, Windows.

1. Octroi et Portée de la Licence

1.1 En contrepartie de votre engagement à respecter les termes de cette Licence, nous vous accordons par la présente une Licence non exclusive et non transférable pour utiliser le Logiciel selon les termes de cette Licence.

1.2 Vous pouvez:

a – Accéder, télécharger, installer et utiliser le Logiciel pour vos besoins personnels et professionnels uniquement, sur une unité centrale de traitement (CPU) si la Licence est une Licence mono-utilisateur ou si le Logiciel est destiné à un usage unique.

b – À condition qu’il soit utilisé sur un seul smartphone ou autre appareil à tout moment, transférer le Logiciel d’un appareil à un autre.

c – À condition de respecter les dispositions de la condition 2, faire un nombre raisonnable de copies du Logiciel uniquement à des fins de sauvegarde ; et recevoir et utiliser tout code logiciel supplémentaire gratuit ou toute mise à jour du Logiciel incorporant des “patches” et des corrections d’erreurs qui peuvent être fournies par nous de temps à autre.

1.3 Éligibilité. Pour être éligible à utiliser les Services PTPWallet, vous devez être majeur dans votre juridiction locale. Votre éligibilité à accéder à certains Services PTPWallet dépend également du pays dans lequel vous résidez. Selon les exigences des autorités locales, la Société peut restreindre l’installation du Logiciel dans certains pays ou leurs parties constitutives. La Société n’assume aucune responsabilité quant à l’installation du Logiciel par l’Utilisateur et son utilisation ultérieure dans de tels pays ou leurs parties constitutives.

1.4 Vérification d’identité (KYC) Vous acceptez de nous fournir les informations que nous demandons à des fins de vérification d’identité et de détection du blanchiment d’argent, du financement du terrorisme, de la fraude ou de tout autre crime financier ; et de nous permettre de conserver un enregistrement de ces informations. Vous devrez peut-être compléter certaines procédures de vérification avant d’être autorisé à utiliser les Services PTPWallet, et votre accès à un ou plusieurs Services PTPWallet, y compris certains transferts de FIAT, de Fonds et de Monnaie numérique, ainsi que les limites applicables à votre utilisation des Services PTPWallet, peuvent être modifiés en fonction des informations collectées de manière continue. Les informations que nous demandons peuvent inclure certaines informations personnelles, y compris, mais sans s’y limiter, votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance, numéro d’identification fiscale, numéro d’identification gouvernementale et informations concernant votre compte bancaire (telles que le nom de la banque, le type de compte, le numéro de routage et le numéro de compte). En nous fournissant ces informations ou toute autre information pouvant être requise, vous confirmez que les informations sont exactes et authentiques. Vous acceptez de nous tenir informés de tout changement des informations que vous fournissez. Vous nous autorisez à effectuer les enquêtes, que ce soit directement, par l’intermédiaire de notre Fournisseur de services, ou par des tiers, que nous jugeons nécessaires pour vérifier votre identité ou pour vous protéger et/ou nous protéger contre la fraude ou d’autres crimes financiers, et à prendre les mesures que nous jugeons raisonnablement nécessaires en fonction des résultats de ces enquêtes. Lorsque nous effectuons ces enquêtes, vous reconnaissez et acceptez que vos informations personnelles puissent être divulguées aux agences de référence de crédit et de prévention de la fraude ou de crime financier et que ces agences peuvent répondre à nos demandes dans leur intégralité. Il s’agit d’une vérification d’identité uniquement et cela ne devrait avoir aucun effet néfaste sur votre cote de crédit. De plus, nous pouvons vous demander d’attendre un certain temps après la réalisation d’une transaction, avant de vous permettre d’utiliser d’autres Services PTPWallet et/ou avant de vous permettre d’effectuer des transactions au-delà de certaines limites de volume. Cela inclut l’autorisation donnée à votre opérateur de téléphonie mobile (AT&T, Sprint, T-Mobile, US Cellular, Verizon, ou tout autre opérateur de téléphonie mobile de marque) d’utiliser votre numéro de mobile, nom, adresse, e-mail, statut du réseau, type de client, rôle du client, type de facturation, identifiants de l’appareil mobile (IMSI et IMEI) et autres détails de statut d’abonné, si disponibles, uniquement pour permettre la vérification de votre identité et comparer les informations que vous avez fournies à PTPWallet avec les informations de votre profil de compte de l’opérateur mobile pendant la durée de la relation commerciale.

2. Services

La société exploite un programme logiciel, développé par notre fournisseur de services, qui permet aux utilisateurs d’accéder à, envoyer, recevoir, échanger/convertir, gagner de l’argent grâce à un programme de parrainage et de fidélité pour le magasin et transférer des monnaies virtuelles, des jetons et des cryptomonnaies (collectivement, « Cryptomonnaies »). Ce contrat de licence vous permet d’utiliser le PTPWallet sous réserve de certaines conditions, droits et obligations.

Dépôts et retraits

Vous pouvez déposer des Cryptomonnaies dans votre compte PTPWallet à tout moment pendant la durée de votre relation contractuelle avec la Société. Les cryptomonnaies en tant que moyen de paiement pour d’autres cryptomonnaies seront acceptées via un transfert de cryptomonnaies (PCT, BTC, ETH, etc.) où l’expéditeur est vous. La société vous permet de recevoir des dépôts supérieurs à la limite établie mais n’accepte pas les paiements internes de tiers ou anonymes en faveur de votre compte au-delà de la limite établie et sans passer par la procédure KYC. La société effectuera les retraits de vos cryptomonnaies, sur demande de retrait faite via le Wallet.

Les cryptomonnaies sont transférées entre les comptes des utilisateurs immédiatement et sans la participation active de la Société. La société ne garantit pas les retraits et les transferts dans les délais aux comptes en dehors du réseau PTPWallet, ni les dépôts dans le réseau PTPWallet.

3. Transactions

Le seul enregistrement authentique des transactions de cryptomonnaies est la blockchain applicable. Le Wallet offre une fonctionnalité qui vous permet d’envoyer des instructions de transfert de cryptomonnaies. La ponctualité des transactions est garantie uniquement entre les comptes PTPWallet. Une exécution rapide et efficace des transactions impliquant d’autres portefeuilles et réseaux de cryptomonnaies n’est pas garantie car elle échappe au contrôle de la Société.

Vous devez vous assurer que vos transactions sont conformes aux règles applicables du logiciel pour les cryptomonnaies (en particulier avec les systèmes de contrats intelligents comme Ethereum). La société se réserve le droit de refuser de traiter ou d’annuler toute transaction de cryptomonnaie en attente comme requis par la loi ou en réponse à une assignation, une ordonnance du tribunal ou un autre ordre gouvernemental contraignant ou pour appliquer des limites de transaction.

La société ne peut pas annuler une transaction de cryptomonnaie qui a été diffusée sur un réseau de monnaie numérique. Les services Wallet sont disponibles uniquement en relation avec les cryptomonnaies que la société, à sa seule discrétion, décide de prendre en charge. Les cryptomonnaies que la société prend en charge peuvent changer de temps à autre. En aucun cas, vous ne devez essayer d’utiliser votre Wallet pour stocker, envoyer, demander ou recevoir des cryptomonnaies sous une forme non prise en charge par la société. La société et son fournisseur de services n’assument aucune responsabilité en cas de tentative d’utilisation du Wallet pour des cryptomonnaies que la société ne prend pas en charge.

Les transactions internes de PTPWallet ne seront pas affichées sur les scanners publics (comme: etherscan.io) qui n’affichent que les transactions effectuées dans la blockchain décentralisée. Les transferts de PTPWallet vers d’autres cryptomonnaies ne seront pas affichés à l’adresse de dépôt. Le taux de change des cryptomonnaies/fiat de PTPWallet indiquera le taux moyen approximatif du marché à titre informatif seulement, pas le taux réel qui pourrait être appliqué par les sociétés de trading. Seul l’utilisateur pourra voir sa transaction PTPWallet de manière opportune et précise.

Transactions Non Autorisées et Incorrectes Lorsque qu’une transaction est initiée depuis votre compte PTPWallet en utilisant vos identifiants, y compris votre code PIN, nous supposerons que vous avez autorisé cette transaction. Toutes les transactions ne peuvent être effectuées qu’après avoir saisi votre code PIN. Une transaction ne peut pas être initiée sans saisir votre code PIN. Les transactions effectuées ne peuvent pas être annulées ou révoquées. Nous ne pouvons pas réinitialiser votre mot de passe si vous n’avez pas accès à votre compte PTPWallet.

Si vous pensez ne pas avoir autorisé une transaction particulière ou qu’une transaction a été mal effectuée, vous devez nous contacter dès que possible et, en tout cas, au plus tard 3 mois après la transaction concernée en ouvrant un ticket de support dans la section Aide et Support de PTPWallet. Vous devez régulièrement vérifier le solde de votre PTPWallet et l’historique de vos transactions pour vous assurer que toute transaction non autorisée ou incorrecte soit identifiée et signalée dès que possible. Nous et notre fournisseur de services ne sommes pas responsables de toute réclamation pour des transactions non autorisées ou incorrectes même si vous nous en avez informés par cette section. Nous acceptons les plaintes uniquement des utilisateurs ayant suivi la procédure KYC. Toute compensation ou acceptation de responsabilité relève de la seule discrétion de la société.

Politique de Remboursement En raison de la nature du PCT, Bitcoin, Litecoin et des autres cryptomonnaies sur notre site web, toutes les transactions sont définitives sans possibilité de rétrofacturation ou de recours pour l’expéditeur des fonds. Ainsi, nous ne pouvons ni annuler ni rembourser un paiement effectué via notre système de paiement. Aucun remboursement ou annulation n’est prévu pour les paiements effectués pour toute devise, via la fonctionnalité de conversion ou autre, qui n’est plus souhaitée par l’utilisateur à tout moment de la détention par l’utilisateur.

Récupération des Fonds – Envois à la Mauvaise Monnaie/Chaîne, Étiquettes Manquantes, Pièces Retirées, etc.

Si des pièces sont envoyées à la mauvaise monnaie ou blockchain ou à une pièce retirée, la société ne peut pas récupérer les fonds. Cela s’appliquerait, par exemple, si vous avez envoyé de l’Ether à une adresse Ether Classic ou Digitalcoin à une adresse Dogecoin, etc. Cela s’appliquerait également aux pièces nécessitant une étiquette de destination, un ID de paiement, un mémo, etc. qui n’ont pas été définis ou ont été définis à une valeur incorrecte. Nous ne récupérerons pas les jetons que nous ne supportons pas, par exemple ceux des ICO basés sur Ether qui ne figurent pas sur notre liste de pièces supportées. Vous devez nous contacter dans les 60 jours pour que nous récupérions vos fonds, sinon ils seront perdus.

Monnaies Numériques Supportées Nos services PTPWallet sont disponibles uniquement en relation avec les monnaies numériques que PTPWallet supporte, et cela peut changer de temps à autre. En aucun cas, vous ne devez essayer d’utiliser votre portefeuille de monnaies numériques pour stocker, envoyer, demander ou recevoir des monnaies numériques sous une forme que nous ne supportons pas (bien que nous fassions des efforts raisonnables pour vous aider à déplacer ou vendre des monnaies numériques que nous ne supportons plus). Nous et notre fournisseur de services n’assumons aucune responsabilité en cas de tentative d’utilisation de votre PTPWallet pour des monnaies numériques que nous ne supportons pas.

Phrases Secrètes Une phrase secrète est un outil standard de l’industrie qui constitue la DERNIÈRE LIGNE de protection pour un compte utilisateur dans PTPWallet. Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, chaque entreprise utilisant la protection par phrase secrète ne peut pas accéder aux phrases secrètes. Par conséquent, si vous perdez vos phrases secrètes ou les avez mal notées initialement, vous perdrez l’accès à votre compte, et notre société – ni aucune autre entreprise – ne pourra faire quoi que ce soit pour récupérer l’accès à votre compte. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de noter correctement et de conserver ses phrases secrètes comme initialement montrées par la plateforme, y compris : sans espace après les mots, dans le même ordre numérique, et que la grammaire soit correcte. La société n’a pas accès aux fonds d’un compte auquel l’utilisateur a perdu l’accès, car les fonds sont détenus dans un portefeuille non gardé et il est impossible de confirmer que le ticket de support ouvert concernant la perte d’accès est le propriétaire principal du compte PTPWallet.

Paiements de Tiers Nous et notre fournisseur de services n’avons aucun contrôle sur, ni aucune responsabilité pour, la livraison, la qualité, la sécurité, la légalité ou tout autre aspect des biens ou services que vous pouvez acheter ou vendre à un tiers (y compris d’autres utilisateurs des services PTPWallet). Nous et notre fournisseur de services ne sommes pas responsables de garantir qu’un acheteur ou un vendeur tiers avec lequel vous effectuez une transaction complétera la transaction ou est autorisé à le faire. Si vous rencontrez un problème avec des biens ou services achetés auprès ou vendus à un tiers en utilisant une monnaie numérique transférée en utilisant les services PTPWallet, ou si vous avez un différend avec ce tiers, vous devez résoudre le différend directement avec ce tiers. Si vous pensez qu’un tiers s’est comporté de manière frauduleuse, trompeuse ou inappropriée, ou si vous ne parvenez pas à résoudre un différend avec un tiers de manière satisfaisante, vous pouvez notifier le support PTPWallet à [email protected], ou en ouvrant un ticket de support dans le menu Aide et Support de PTPWallet, afin que nous puissions envisager les mesures à prendre, le cas échéant.

Nomination de Tiers Réglementés Vous pouvez nommer des tiers dûment réglementés pour accéder à votre PTPWallet. Si vous le faites, vous devez être conscient qu’en vertu de cet accès, un tiers peut accéder à vos données transactionnelles et autres, et/ou peut initier des transferts depuis votre PTPWallet.

Refus de Traiter avec des Tiers Réglementés Nous et notre fournisseur de services pouvons refuser l’accès aux tiers réglementés pour des raisons objectivement justifiées et dûment prouvées liées à un accès non autorisé ou frauduleux à votre PTPWallet. Dans ce cas, sauf si nous y sommes interdits par la loi applicable, nous vous informerons que l’accès de ce tiers a été refusé et les raisons de ce refus. Nous autoriserons à nouveau l’accès une fois que nous serons satisfaits que les raisons du refus d’accès n’existent plus.

Limites de Transactions Un utilisateur enregistré de PTPWallet qui n’a pas complété la procédure KYC peut utiliser PTPWallet dans la limite de 900 USD par jour. Un utilisateur enregistré ayant complété la procédure KYC peut utiliser son PTPWallet sans aucune limite ou peut imposer une limite sur le nombre de ses transactions quotidiennes. Les limites du programme de fidélité peuvent être consultées sur la page de paramètres de fidélité de PTPWallet.

4. Programme de Fidélité

Le programme de fidélité permet aux utilisateurs de suivre les entreprises locales qui ont un PTPWallet actif, acceptent les cryptomonnaies et participent au programme de fidélité, ce qui permet aux utilisateurs d’obtenir du cashback après l’achat du produit ou service concerné. Les achats et le cashback doivent être effectués dans la même cryptomonnaie.

Les utilisateurs peuvent utiliser PTPWallet dans leurs activités commerciales et recevoir des cryptomonnaies en échange de leurs produits et services (Utilisateur Professionnel). La société et le fournisseur de services n’assument aucune responsabilité quant à la bonne exécution des obligations de l’Utilisateur Professionnel. L’utilisateur acheteur doit s’adresser directement à l’Utilisateur Professionnel pour toute réclamation.

Les utilisateurs (vendeurs, commerçants) peuvent lancer leur propre programme de fidélité avec un montant de cashback fixé à leur discrétion. Le montant de cashback fixé sera transféré du compte du vendeur/commerçant au compte de l’acheteur après l’achèvement de la transaction concernée. Ce montant de cashback ne sera pas retourné automatiquement en cas de remboursement du montant initialement payé par l’acheteur au vendeur/commerçant.

Le programme de fidélité par défaut de PTPWallet ne s’applique pas si l’utilisateur est inscrit à un programme Utilisateur Professionnel actif de la contrepartie à la transaction concernée.

Les Utilisateurs Professionnels peuvent lancer un seul programme de fidélité à la fois. PTPWallet fournit une fonctionnalité de recherche basée sur les (#hashtags) choisis par les Utilisateurs Professionnels. L’Utilisateur Professionnel comprend que son compte peut être bloqué en fonction des restrictions locales et l’Utilisateur Professionnel assume la responsabilité de ce blocage.

5. Restrictions

Sauf disposition expresse de cette Licence ou autorisation par une loi locale, vous vous engagez à:

• Ne pas copier le logiciel, sauf si cette copie est accessoire à l’utilisation normale du logiciel ou si elle est nécessaire à des fins de sauvegarde ou de sécurité opérationnelle ;
• Ne pas louer, prêter, sous-licencier, prêter, traduire, fusionner, adapter, modifier ou altérer le logiciel ;
• Ne pas faire d’altérations ou de modifications de tout ou partie du logiciel, ni permettre que le logiciel ou une partie de celui-ci soit combiné avec, ou incorporé dans, tout autre programme ;
• Ne pas désassembler, décompiler, rétroconcevoir ou créer des œuvres dérivées basées sur tout ou partie du logiciel, ni tenter de le faire ;
• Garder toutes les copies du logiciel en sécurité et maintenir des registres précis et à jour du nombre et de l’emplacement de toutes les copies du logiciel ;
• Inclure notre avis de droit d’auteur sur toutes les copies, totales ou partielles, que vous faites du logiciel sur tout support ;
• Ne pas fournir ou autrement rendre disponible le logiciel, en tout ou en partie (y compris mais sans s’y limiter, les listes de programmes, les listes de programmes objets et sources, le code objet et le code source), sous quelque forme que ce soit, à toute personne ;
• Respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière de contrôle technologique ;
• Être responsable de vos propres cryptomonnaies ;
• Examiner attentivement la liste des cryptomonnaies supportées avant d’engager toute transaction ;
• S’assurer que vos appareils sont entièrement mis à jour et ne contiennent pas de virus, de logiciels malveillants ou tout autre logiciel malveillant ;
• S’assurer que votre utilisation du portefeuille est conforme aux lois locales ;
• Ne pas déposer de cryptomonnaies sur des adresses pour des cryptomonnaies qui ne sont pas supportées par le portefeuille ;
• Ne pas utiliser le portefeuille de manière à interférer avec les autres utilisateurs du portefeuille ou les serveurs (par exemple, des appels API excessifs ou du spam réseau) ;
• Ne pas utiliser le portefeuille de manière contraire aux lois de vos lois locales.

 Articles/Services Restreints pour l’utilisation de PTPWallet
Les articles et/ou services suivants ne peuvent pas être achetés ou vendus avec nos services:

• Drogues et substances illégales.
• Pornographie mettant en scène des interprètes mineurs ou non consentants.
• Logiciels ou sites web contenant des logiciels malveillants, virus, chevaux de Troie, usurpation d’identité, etc.
• Programmes d’investissement à haut rendement (HYIP).

• Contenu qui peut être :

• Diffamatoire ou malicieusement faux ;
• En infraction avec tout droit d’auteur, droit moral, droit de base de données, droit de marque, droit de conception, droit de présentation commerciale, ou autres droits de propriété intellectuelle ;
• En infraction avec une ordonnance de tribunal, ou en violation d’une ordonnance de tribunal ;
• En violation de la législation sur la haine raciale ou religieuse ou la discrimination ;
• Mensonger, faux, inexact ou trompeur ;
• Constituer du spam ;
• Offensant, trompeur, frauduleux, menaçant, abusif, harcelant, antisocial, menaçant, haineux, discriminatoire ou incendiaire.

6. Droits de Propriété Intellectuelle

6.1 Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel et les documents dans le monde entier appartiennent à notre fournisseur de services et à nous, que les droits sur le logiciel vous sont concédés sous licence (et non vendus), et que vous n’avez aucun droit sur le logiciel ou les documents, autre que celui de les utiliser selon les termes de cette licence.

6.2 Vous reconnaissez que vous n’avez aucun droit d’accéder au logiciel sous forme de code source.

7. Limitation de Responsabilité

7.1 Toutes les exclusions de cette clause s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi.

7.2 Le Logiciel vous est fourni “en l’état”. Toutes les garanties, représentations, conditions et tous les autres termes de toute nature que ce soit, implicites par la loi ou la common law, sont exclus de cet accord.

7.3 Nous et notre Fournisseur de Services ne garantissons pas que les fonctions contenues dans le Logiciel seront ininterrompues ou sans erreur, que les défauts seront corrigés, ou que le Logiciel est exempt de virus, vers, chevaux de Troie, bogues ou dispositifs similaires nuisibles, ou que votre utilisation du Logiciel produira des résultats spécifiques.

7.4 Nous et notre Fournisseur de Services ne serons pas responsables de tout acte ou événement échappant à notre contrôle, y compris, sans limitation, les questions listées dans les Risques.

7.5 Nous et notre Fournisseur de Services ne saurions en aucun cas être tenus responsables de toute perte ou dommage pouvant être subi par vous (ou toute personne revendiquant des droits en vertu de vous ou par votre intermédiaire), y compris mais sans s’y limiter :

a – dommages spéciaux

b – perte de profits

c – perte d’économies anticipées

d – perte d’opportunité d’affaires

e – perte de reputation

 f – perte ou dommage (y compris la corruption) de données, que ces pertes ou dommages soient subis directement ou indirectement, ou qu’ils soient immédiats ou consécutifs, et qu’ils surviennent en contrat, en délit (y compris la négligence), ou autrement.

7.6 Vous devez respecter la Licence et nous indemniser, ainsi que notre Fournisseur de Services, contre toutes les responsabilités, coûts, dépenses, dommages et pertes (y compris toute perte directe, indirecte ou consécutive, perte de profit, perte de réputation, et tous les intérêts, pénalités et frais juridiques et autres frais professionnels raisonnables encourus par nous résultant de ou en relation avec votre violation de la Licence).

7.7 Vous assumez tous les coûts si votre utilisation du Logiciel entraîne la nécessité de services, de réparations ou de corrections de l’équipement, du logiciel ou des données.

7.8 Risques. Voici les risques que vous reconnaissez en utilisant PTPWallet:

Monnaies virtuelles. Les Monnaies Virtuelles ne sont pas soutenues par les gouvernements ou les banques centrales. Elles ne sont pas protégées par des régimes de protection des dépôts gouvernementaux. Les Monnaies Virtuelles peuvent être extrêmement volatiles. La technologie des Monnaies Virtuelles est extrêmement naissante et non prouvée. Les logiciels et les fournisseurs de Monnaies Virtuelles sont régulièrement soumis à des tentatives de piratage entraînant des pertes de fonds. Lisez l’avertissement de l’EBA ici pour plus de détails sur les Monnaies Virtuelles.

Actifs numériques. À l’instar des Monnaies Virtuelles, les Actifs Numériques ne sont pas soutenus par les gouvernements ou les banques centrales. Ils ne sont pas protégés par des régimes de protection des dépôts gouvernementaux. Les Actifs Numériques peuvent être extrêmement volatiles. La technologie des Actifs Numériques est extrêmement naissante et non prouvée. Les logiciels et les fournisseurs d’Actifs Numériques sont régulièrement soumis à des tentatives de piratage entraînant des pertes de fonds.

Échec de protocole. Un protocole de Monnaie Virtuelle peut échouer, entraînant une perte totale des Monnaies Virtuelles détenues par les utilisateurs.

Catastrophes. Les catastrophes peuvent endommager les systèmes de Monnaies Virtuelles, entraînant la perte des Monnaies Virtuelles détenues par les utilisateurs.

8. Résiliation

8.1 Nous ou notre Fournisseur de Services pouvons résilier cette Licence immédiatement à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

8.2 En cas de résiliation pour quelque raison que ce soit :

a – Tous les droits qui vous sont accordés en vertu de cette Licence prendront fin.

b – Vous devez cesser immédiatement toutes les activités autorisées par cette Licence.

c – Vous devez immédiatement supprimer ou retirer le Logiciel de tout équipement informatique et mobile en votre possession, et détruire ou nous retourner immédiatement (à notre discrétion) toutes les copies du Logiciel et des Documents alors en votre possession, garde ou contrôle et, en cas de destruction, nous certifier que vous l’avez fait.

9. Communications Entre Nous

9.1 Si vous souhaitez nous contacter par écrit, vous pouvez envoyer un e-mail à [email protected]. Nous confirmerons la réception de cela en vous contactant par écrit, normalement par e-mail.

10. Autres Termes Importants

10.1 Nous ou notre Fournisseur de Services pouvons transférer nos droits et obligations en vertu de cette Licence à une autre personne ou entité, mais cela n’affectera pas vos droits ou nos obligations en vertu de cette Licence.

10.2 Vous ne pouvez transférer vos droits et obligations en vertu de cette Licence à une autre personne qu’après notre approbation écrite préalable.

10.3 Cette Licence constitue l’intégralité de l’accord entre nous et remplace et annule tous les accords, promesses, assurances, garanties, représentations et ententes antérieurs entre nous, qu’ils soient écrits ou oraux, relatifs à son objet. Vous convenez que vous n’aurez aucun recours à l’égard de toute déclaration, représentation, assurance ou garantie (qu’elle soit faite de manière innocente ou négligente) qui ne figure pas dans cette Licence. Vous convenez que vous n’aurez aucune réclamation pour fausse déclaration innocente ou négligente ou déclaration inexacte négligente basée sur toute déclaration dans cette Licence.

10.4 Renonciation. Aucune action ou inaction de la part de l’entreprise ou de notre Fournisseur de Services ne doit être considérée comme une renonciation à tout droit de l’entreprise. Si nous ne parvenons pas à insister pour que vous remplissiez l’une de vos obligations en vertu de cette Licence, ou si nous n’appliquons pas nos droits contre vous, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits contre vous et ne signifie pas que vous n’avez pas à vous conformer à ces obligations. Si nous renonçons à un manquement de votre part, nous ne le ferons que par écrit, et cela ne signifiera pas que nous renoncerons automatiquement à tout manquement ultérieur de votre part.

10.5 Notre entreprise et notre Fournisseur de Services n’assument aucune responsabilité pour toute perte ou dommage pouvant être encouru en raison de l’échec de la récupération du portefeuille ou de l’absence d’enregistrement de la phrase de récupération/sauvegarde (code de sécurité, code de récupération), perte de données, transmission erronée de la cryptomonnaie, perte de la phrase de récupération, fuite d’identifiant/mot de passe à des tiers, et piratage par des tiers.

10.6 Chacune des conditions de cette Licence fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’une d’entre elles est illégale ou inapplicable, les conditions restantes resteront pleinement en vigueur et de plein effet.

10.7 Cette Licence, son objet et sa formation (ainsi que tout différend ou réclamation non contractuel) sont régis par les lois des États-Unis (notre entreprise) et les lois canadiennes (notre Fournisseur de Services). Tout différend, controverse ou réclamation découlant de ou lié à cet Accord, y compris toute question concernant son existence, son interprétation, sa validité, sa violation ou sa résiliation, ou la relation commerciale créée par celui-ci, sera soumis et finalement résolu par arbitrage conformément aux règles d’arbitrage de l’Association d’Arbitrage Canadienne. Le lieu de l’arbitrage sera l’Ontario. Il y aura un arbitre. La langue de l’arbitrage sera l’anglais. Une audience orale ne sera pas nécessaire. Il n’y aura pas d’appel de la décision du Tribunal Arbitral sur des questions de fait, de droit ou de fait et de droit.

10.8 Concernant le contenu de cet accord de licence, en cas de différences ou d’incohérences entre les différentes traductions, la version anglaise prévaudra.